Politique de confidentialité & de cookies

UN OUTIL D’ENQUÊTES « DO IT YOURSELF » ET CONFORME AU RGPD

France United Kingdom

e-Survey s’engage dans une totale transparence pour le traitement de vos informations personnelles, et dans une totale protection de votre vie privée

Contexte

« RGPD » ET « DCP »


Notre politique de confidentialité s’inscrit dans un contexte juridique marqué par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018 et la loi informatique et libertés modifiée du 6 janvier 1978.


Cette réglementation précise que les Données à Caractère Personnel (« DCP » ou « informations personnelles ») sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Autrement dit, une donnée - quelle que soit sa nature - devient une « DCP » dès lors qu'un lien peut être fait entre cette donnée et un individu (identifié ou indentifiable).


On peut distinguer deux types de « DCP » :

  • les informations qui permettent d'identifier un individu de façon directe (ex : ses nom et prénom) ou de façon indirecte (ex : son identifiant sur un site Internet) ; ces informations sont alors considérées comme « nominatives » ;
  • toutes les autres informations qui ne sont pas « nominatives » et ne permettent pas d'identifier un individu, mais qui sont associées à des informations « nominatives » permettant de l'identifier (ex : un avis qu'un internaute laisse sur un site n'a rien d'une « DCP » à lui seul, mais il le devient dès lors qu'il est enregistré dans un fichier avec son identifiant ; ce dernier permettant souvent de relier son avis à son adresse e-mail, voire à ses nom et prénom).

Les informations « nominatives » qui permettent d'identifier un individu sont nombreuses. En dehors de ses nom et prénom, il va principalement s'agir de : son identifiant sur un site Internet, son adresse e-mail, son numéro de téléphone ou encore son adresse IP. Parfois, c'est même le regroupement de plusieurs informations qui permet de les rendre « nominatives » et donc de l'identifier, comme par exemple : sa date de naissance (JJ/MM/AAAA) regroupée avec son code postal de résidence.


D'autre part, les données collectées auprès de professionnels (ex : clients, prospects, fournisseurs, partenaires, etc.) sont également considérées comme des « DCP » au regard du RGPD, dès lors qu'elles se rapportent à une personne physique (un individu) et non à une personne morale (une société).


En résumé, seules les informations totalement anonymisées, ne pouvant pas être rattachées à un individu identifié ou identifiable – même de façon indirecte à partir d'un identifiant - ne constituent pas des « DCP ».

NOTRE EXPERTISE DANS LA COLLECTE DE DONNEES


L’institut d’études MIS Group, propriétaire et éditeur de notre solution e-Survey (accessible sur l’adresse e-survey.io), est spécialisé depuis 2001 dans la collecte de données à des fins d’études de marché et de recherches scientifiques.


Notre institut MIS Group accompagne depuis plus de 20 ans les grandes enseignes nationales et internationales, les petites entreprises, les cabinets d’études et de conseil, les établissements publics et les universités/écoles de commerce dans la réalisation de leurs études.


En outre, dans le cadre de ces activités, notre institut MIS Group a développé son propre Panel de consommateurs en ligne.


Notre expertise sur la collecte de données est de ce fait largement reconnue.


A propos de notre expertise

NOS ENGAGEMENTS


La fiabilité des données que nous collectons, leur confidentialité et leur protection, sont nos priorités.


Il est fondamental pour nous de mettre en place et de maintenir toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la fiabilité, la confidentialité et la protection des données, afin notamment d’entretenir une relation de confiance et durable avec l’ensemble de nos utilisateurs : nos clients et les participants à nos études (participants externes et membres de notre panel).


De plus, nous sommes membres de l’association internationale ESOMAR, dont le but est de promouvoir les bonnes pratiques auprès des professionnels des études de marché. ESOMAR a ainsi établi un code international des pratiques éthiques, que nous nous sommes engagés à respecter scrupuleusement : le code ICC/ESOMAR.


Enfin, en vue d’être le plus transparent possible avec nos utilisateurs concernant l’utilisation que nous faisons de leurs données, nous avons rédigé la présente politique de confidentialité et de cookies. Celle-ci détaille à la fois :

  • l’ensemble des données à caractère personnel (DCP) que nous collectons auprès de nos utilisateurs, à partir de notre solution e-Survey ;
  • les raisons (finalités) pour lesquelles nous collectons ces données ;
  • les destinataires de ces données ;
  • ainsi que l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles que nous avons prises pour garantir la confidentialité et la protection de ces données.

Informations collectées, bases légales et finalités

LES TYPES D’UTILISATEURS


Les utilisateurs de notre plateforme (création d’enquêtes) :

  • Les administrateurs : U1
  • Les collaborateurs : U2

Les répondants aux enquêtes :

  • Les participants externes (tous les répondants, en dehors de ceux provenant du panel MIS Group) : U3
  • Les panélistes (les membres du panel MIS Group) : U4

CONCERNANT LES ADMINISTRATEURS (U1)


Tout utilisateur s’inscrivant de lui-même sur notre plateforme d’enquêtes est considéré comme « Administrateur ».


Cliquez pour déplier le détail

U1.1. Les informations collectées à partir du formulaire d’inscription

En tant qu’administrateur, lors de votre inscription nous collectons à partir du formulaire :

    ETAPE 1
  • votre adresse e-mail* (accompagnée d’un mot de passe fort);
  • ETAPE 2
  • votre civilité (Monsieur, Madame, Autre)*;
  • votre prénom* ;
  • votre nom* ;
  • votre profil* ;
  • votre pays* ;
  • votre numéro de téléphone.


Les informations obligatoires :



Les informations suivies d’un * sont obligatoires car elles nous permettent de lier chaque compte administrateur à une adresse e-mail dédiée et à une personne physique identifiable, en vue d’éviter la création de faux comptes et/ou de comptes en doublon (une même adresse e-mail ne pouvant être utilisée sur plusieurs comptes Administrateurs).


En sus, votre adresse e-mail est utilisée comme identifiant pour vous connecter à notre plateforme.


La connexion d’un administrateur à notre plateforme se fait à partir d’un identifiant (adresse e-mail) et d’un mot de passe.


Le mot de passe que vous choisissez doit être fort :
8 caractères minimum
lettres majuscules et minuscules
chiffres
caractères spéciaux

Enfin, l’adresse e-mail nous permet également de vous contacter par e-mail pour vous faire part d’informations importantes (comme des mises à jour importantes) et/ou de nouveautés.
Au sujet de nos e-mails, nous utilisons l’information « Prénom » pour personnaliser nos messages, et l’information « Profil » pour cibler nos messages et ne vous faire parvenir que les e-mails dont le contenu nous semble pertinent selon votre profil.


Il vous est possible de vous opposer à la réception de nos e-mails depuis votre compte e-Survey :
espace « Mon Compte », rubrique « Mon profil »


Les informations facultatives :


Le numéro de téléphone est facultatif. Il peut s’avérer utile à des fins de support technique, pour que nous puissions vous joindre en urgence en cas de dysfonctionnement observé sur votre compte ou sur l’une de vos enquêtes par exemple.
Aucun démarchage commercial ne sera effectué par téléphone (pas d’appel commercial ni de SMS).


U1.2. Les informations collectées à partir du formulaire « Mon profil »

Dans l’espace « Mon compte », rubrique « Mon profil », vous retrouvez un formulaire regroupant l’intégralité des informations enregistrées lors de votre inscription sur notre plateforme d’enquêtes.


Vous pouvez également, depuis ce formulaire :

  • paramétrer la langue de votre compte Administrateur (Français/Anglais/Italien) et votre Fuseau horaire ;
  • vous opposer à la réception d’e-mails de notre part.

U1.3. Les informations collectées à partir du formulaire « Mes collaborateurs »

Dans l’espace « Mon compte », rubrique « Mes collaborateurs / Gestion des collaborateurs », vous pouvez gérer votre équipe et lui donner un nom.


Le principe est ici de constituer une équipe dans laquelle vous intégrez des collaborateurs, afin de construire et gérer des enquêtes à plusieurs (fonctionnalité réservée aux administrateurs PREMIUM).


Un collaborateur est un utilisateur qu’un administrateur a lui-même enregistré sur e-Survey, pour ensuite l’inviter à construire et gérer des enquêtes avec lui.

Voir ci-après les informations relatives aux comptes « Collaborateurs ».


De ce fait, si vous êtes administrateur PREMIUM, vous trouverez également dans la rubrique « Mes collaborateurs / Gestion des collaborateurs » la liste de tous les collaborateurs que vous avez enregistrés, incluant :

  • leur civilité (Monsieur, Madame, Autre) ;
  • leur prénom ;
  • leur nom ;
  • leur adresse e-mail ;
  • leur profil ;
  • leur statut : invitation en attente (collaborateur inscrit par l’administrateur, mais n’ayant pas confirmé) ou invitation confirmée (collaborateur confirmé).
  • la date et l’heure de leur dernière activité sur la plateforme

U1.4. Les informations collectées à partir du formulaire « Informations de facturation »

Dans l’espace « Mon compte », rubrique « Informations de facturation », vous pouvez compléter les informations qui seront ensuite automatiquement reprises dans le formulaire « Paiement » (voir ci-après) puis sur vos factures e-Survey.
Il s’agit ici des informations contractuelles qui concernent la personne, physique ou morale, qui prend en charge les différentes transactions que vous réalisez sur e-Survey (abonnement PREMIUM, ajout de collaborateurs supplémentaires, achat de réponses à partir du panel de répondants, etc.).
Il est tout à fait possible d’enregistrer dans les informations de facturation une personne physique autre que l’administrateur.


Les informations à renseigner dans ce formulaire « Informations de facturation » sont les suivantes :


  • la dénomination sociale (dans le cas où il s’agit d’une personne morale/société) ;
  • le prénom du contact* ;
  • le nom du contact* ;
  • l’adresse postale* ;
  • le code postal* ;
  • la ville* ;
  • le pays* ;
  • le numéro de TVA intracommunautaire (dans le cas où il s’agit d’une personne morale/société domiciliée au sein de l’UE).

Les informations suivies d’un * doivent obligatoirement être renseignées avant toute transaction sur e-Survey.
En revanche, si vous ne réalisez aucune transaction sur e-Survey, il n’est pas utile de compléter ce formulaire.


U1.5. Les informations collectées à partir du formulaire « Paiement »

Le formulaire « Paiement » récupère automatiquement toutes les informations du formulaire « Informations de facturation » lorsque celles-ci ont été renseignées.
Il s’agit d’un formulaire identique au formulaire « Informations de facturation », sur lequel vous êtes redirigé avant chaque transaction.


Pour la réalisation de cette dernière, et la saisie et vérification de vos coordonnées bancaires, vous êtes redirigé vers l’infrastructure de paiement sécurisé STRIPE : stripe.com/fr


Par ailleurs, à chaque transaction que vous réalisez sur e-Survey / STRIPE, une facture est automatiquement générée par nos soins. Elle est alors téléchargeable depuis la rubrique « Informations de facturation », sous le formulaire.


U1.6. Les informations de session

En plus des informations saisies dans les différents formulaires détaillés ci-avant, nous collectons automatiquement auprès de tous les comptes Administrateurs, et sur la base de l’intérêt légitime, les informations de session suivantes :


  • Adresse IP utilisée lors de la dernière activité sur la plateforme d’enquêtes : à chaque nouvelle activité, la nouvelle adresse IP enregistrée écrase l’information précédente ;
  • Date et heure de la dernière activité sur la plateforme d’enquêtes : à chaque nouvelle activité, la nouvelle date et la nouvelle heure enregistrées écrasent les informations précédentes.

CONCERNANT LES COLLABORATEURS (U2)


Tout utilisateur ayant été enregistré sur notre plateforme d’enquêtes par un administrateur est considéré comme « Collaborateur ».


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U2.1. Les informations renseignées par l’administrateur

En tant que collaborateur, lors de votre inscription par votre administrateur, les informations renseignées par ce dernier à partir de la rubrique « Mes collaborateurs / Gestion des collaborateurs » sont les suivantes :

  • votre civilité (Monsieur, Madame, Autre)* ;
  • votre prénom* ;
  • votre nom* ;
  • votre adresse e-mail*.

Toutes ces informations sont obligatoires, et doivent être enregistrées par votre administrateur pour valider votre inscription.


Concernant votre adresse e-mail, si vous disposez déjà d’un compte e-Survey (administrateur ou collaborateur), votre administrateur ne peut pas vous inscrire à nouveau avec cette même adresse e-mail (le cas échéant, la validation de l’inscription est automatiquement bloquée et votre administrateur en est informé).


Par la suite, une fois l’inscription validée, vous recevez un e-mail avec un lien vous permettant de confirmer votre volonté de rejoindre e-Survey et de finaliser la création de votre compte Collaborateur (en créant votre mot de passe).


La connexion d’un collaborateur à notre plateforme se fait à partir d’un identifiant (adresse e-mail) et d’un mot de passe.


Le mot de passe que vous choisissez doit être fort :
8 caractères minimum
lettres majuscules et minuscules
chiffres
caractères spéciaux

Votre adresse e-mail ne sera utilisée que comme identifiant sur notre plateforme d’enquêtes.
Vous ne recevrez aucun e-mail de notre part ayant pour finalité de vous présenter nos nouveautés par exemple.
Les seules exceptions pouvant nécessiter que nous vous contactions par e-mail sont les cas d’urgence tels qu’un dysfonctionnement observé sur votre compte. Dans ce cas, c’est notre support technique qui se charge de vous contacter.


U2.2. Les informations de session

Tout comme pour les comptes Administrateurs, nous collectons automatiquement auprès de tous les comptes Collaborateurs, et sur la base de l’intérêt légitime, les informations de session suivantes :


  • Adresse IP utilisée lors de la dernière activité sur la plateforme d’enquêtes : à chaque nouvelle activité, la nouvelle adresse IP enregistrée écrase l’information précédente ;
  • Date et heure de la dernière activité sur la plateforme d’enquêtes : à chaque nouvelle activité, la nouvelle date et la nouvelle heure enregistrées écrasent les informations précédentes.

CONCERNANT LES PARTICIPANTS EXTERNES (U3)


Tout utilisateur participant à une enquête qui a été créée avec notre plateforme (accessible sur l’adresse e-survey.io), et qui n’est pas membre du panel MIS Group, est considéré comme « Participant externe ».


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U3.1. Les informations collectées à partir des enquêtes (réponses)

En tant que participant externe, lors de votre participation à une enquête nous collectons :


  • Vos réponses aux questions.

Attention : nous ne sommes pas responsables des questions posées et réponses recueillies à partir des enquêtes de nos clients (administrateurs et collaborateurs), puisque ce sont ces derniers qui sont à l’initiative de ces collectes et qui en déterminent les objectifs/finalités.
Nous ne contrôlons pas les questions que nos clients ont créées dans leurs enquêtes, avant qu’elles ne soient publiées.

Toutefois, si vous participez sur notre site à une enquête de l’un de nos clients et constatez un abus (ex : une question pouvant porter atteinte à la protection de votre vie privée), nous vous invitons à nous le signaler sans délai en cliquant sur le lien en bas de l’enquête « Signaler un abus ».

Voir ci-après le récapitulatif ainsi que la partie « Responsabilités » pour plus de détails.

U3.2. Les informations de session

En plus des réponses saisies dans les enquêtes, nous collectons automatiquement auprès de tous les participants externes, sur la base de l’intérêt légitime, les informations de session suivantes :


  • Adresse IP utilisée lors de la participation ;
  • Dates et heures de la participation : dates et heures de passage sur l’Introduction et sur la Conclusion de l’enquête ;
  • Support utilisé lors de la participation (PC, tablette ou smartphone) ;
  • Navigateur Internet utilisé lors de la participation.

Ces informations de session sont collectées automatiquement par nos soins dans un but de sécurité : identifier des intrusions de robots et assurer la protection des serveurs (voir ci-après le récapitulatif des finalités).


A l’exception des dates et heures de la participation, aucune de ces informations de session n’est accessible par nos clients (voir ci-après le récapitulatif des destinataires).


Les dates et heures de la participation sont rendues accessibles au client concerné par l’enquête (administrateur et collaborateurs) car ces informations peuvent être utilisées par celui-ci dans un but d’étude de marché ou de recherche scientifique (ex : analyser des réponses selon le temps ou le moment de la participation).

CONCERNANT LES PANELISTES (U4)


Tout utilisateur Membre du panel MIS Group et participant à une enquête qui a été créée avec notre plateforme (accessible sur l’adresse e-survey.io) est considéré comme « Panéliste ».


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U4.1. L’identifiant Panéliste

Votre identifiant Panéliste correspond à l’identifiant qui vous a été attribué par votre site de panel (site appartenant à MIS Group) dès votre inscription sur celui-ci.
Chaque membre du panel MIS Group dispose ainsi d’un identifiant unique.

Cet identifiant est automatiquement importé dans l’enquête e-Survey à partir de votre compte Panéliste, dès lors que :


  • vous accédez, depuis votre site de panel, à une enquête créée par l’un de nos clients sur notre plateforme (et donc hébergée sur notre site).

L’identifiant Panéliste est importé par nos soins sur la base de l’intérêt légitime, et est accessible uniquement par nous : en aucun cas les Clients e-Survey ne peuvent accéder à cette information (voir ci-après le récapitulatif des destinataires).


U4.2. Les informations de signalétique

De la même manière que l’identifiant Panéliste, les informations de signalétique sont automatiquement importées dans l’enquête à partir de votre compte Panéliste, dès lors que :


  • vous accédez, depuis votre site de panel, à une enquête créée par l’un de nos clients sur notre plateforme (et donc hébergée sur notre site).

Les informations de signalétique qui sont importées sont plus précisément (et seulement) :


  • votre sexe (Homme, Femme, Autre), qui est déterminé à partir de la civilité que vous avez renseignée sur votre compte Panéliste ;
  • votre âge (en années), qui est automatiquement calculé à partir de l’année de naissance que vous avez renseignée sur votre compte Panéliste ;
  • votre code postal de résidence (5 chiffres), qui est récupéré à partir de l’adresse postale que vous avez renseignée sur votre compte Panéliste.

A noter que ces trois informations ne constituent pas des informations directement ou indirectement nominatives, et ne permettent donc pas à elles seules de retrouver votre identité.


Ces informations de signalétique, importées depuis votre compte Panéliste, sont traitées par nos soins sur la base de l’intérêt légitime, afin de suivre la répartition des participants aux enquêtes par sexe, groupe d’âge et région ou département, lorsqu’il s’agit d’enquêtes avec des quotas à respecter.
De la même manière que l’identifiant Panéliste, ces informations de signalétique sont accessibles uniquement par nous : en aucun cas les Clients e-Survey ne peuvent y accéder (voir ci-après le récapitulatif des destinataires).


U4.3. Les informations collectées à partir des enquêtes (réponses)

Tout comme pour les participants externes, lors de votre participation à une enquête nous collectons :


  • Vos réponses aux questions.

Attention : nous ne sommes pas responsables des questions posées et réponses recueillies à partir des enquêtes de nos clients (administrateurs et collaborateurs), puisque ce sont ces derniers qui sont à l’initiative de ces collectes et qui en déterminent les objectifs/finalités. Nous ne contrôlons pas les questions que nos clients ont créées dans leurs enquêtes, avant qu’elles ne soient publiées.


Toutefois, si vous participez sur notre site à une enquête de l’un de nos clients et constatez un abus (ex : une question pouvant porter atteinte à la protection de votre vie privée), nous vous invitons à nous le signaler sans délai en cliquant sur le lien en bas de l’enquête « Signaler un abus ».


Voir ci-après le récapitulatif ainsi que la partie « Responsabilités » pour plus de détails.


U4.4 Les informations de session

En plus des informations importées et des réponses saisies dans les enquêtes, nous collectons automatiquement auprès de tous les panélistes, sur la base de l’intérêt légitime, les informations de session suivantes :


  • Adresse IP utilisée lors de la participation ;
  • Dates et heures de la participation : dates et heures de passage sur l’Introduction et sur la Conclusion de l’enquête ;
  • Support utilisé lors de la participation (PC, tablette ou smartphone) ;
  • Navigateur Internet utilisé lors de la participation.

Ces informations de session sont collectées automatiquement par nos soins dans un but de sécurité : identifier des intrusions de robots et assurer la protection des serveurs (voir ci-après le récapitulatif des finalités).


A l’exception des dates et heures de la participation, aucune de ces informations de session n’est accessible par nos clients (voir ci-après le récapitulatif des destinataires).


Les dates et heures de la participation sont rendues accessibles au client concerné par l’enquête (administrateur et collaborateurs) car ces informations peuvent être utilisées par celui-ci dans un but d’étude de marché ou de recherche scientifique (ex : analyser des réponses selon le temps ou le moment de la participation).

RECAPITULATIF


Dans le tableau ci-dessous, nous détaillons l’intégralité des informations que nous collectons auprès de tous nos utilisateurs, ainsi que :
  • La base légale sur laquelle repose la collecte de ces informations ;
  • Les finalités de ces informations ;
  • Les destinataires de ces informations ;
  • Les droits d’accès et de mise à jour de ces informations par les utilisateurs concernés.

Information collectée Base légale Finalités Destinataires Droits d’accès et de mise à jour de l’information

CONCERNANT LES ADMINISTRATEURS (U1)

INSCRIPTION / MON PROFIL
Adresse e-mail
Consentement de l’utilisateur
  • Se connecter à la plateforme d’enquêtes (identifiant)
  • Communiquer les informations importantes et nouveautés par e-mail (possibilité de s’y opposer)
e-Survey (MIS Group) uniquement Oui, à tout moment
INSCRIPTION / MON PROFIL
Civilité, Prénom et Nom
Consentement de l’utilisateur Rattacher le compte Administrateur à une personne physique identifiable e-Survey (MIS Group) uniquement Oui, à tout moment
INSCRIPTION / MON PROFIL
Profil
Consentement de l’utilisateur
  • Ne communiquer que des informations pertinentes selon le profil de l’Administrateur
  • Faire des statistiques sur les utilisateurs e-Survey
e-Survey (MIS Group) uniquement Oui, à tout moment
INSCRIPTION / MON PROFIL
Pays
Consentement de l’utilisateur Faire des statistiques sur les utilisateurs e-Survey e-Survey (MIS Group) uniquement Oui, à tout moment
INSCRIPTION / MON PROFIL
Numéro de téléphone
(facultatif)
Consentement de l’utilisateur Communiquer des informations urgentes en cas de dysfonctionnement observé sur le compte e-Survey (MIS Group) uniquement : support technique Oui, à tout moment
MON PROFIL
Langue et Fuseau horaire
Consentement de l’utilisateur Adapter le contenu de la plateforme d’enquêtes à l’utilisateur e-Survey (MIS Group) uniquement Oui, à tout moment
MON EQUIPE
Nom de l’équipe
Consentement de l’utilisateur Créer une équipe pour regrouper plusieurs utilisateurs e-Survey, et leur permettre de se partager des enquêtes e-Survey (MIS Group) uniquement Oui, à tout moment
FACTURATION / PAIEMENT
Dénomination sociale
Contrat
  • Réaliser des transactions
  • Générer des factures
  • e-Survey (MIS Group)
  • STRIPE :
    infrastructure de paiement sécurisé
Oui, à tout moment
FACTURATION / PAIEMENT
Prénom et Nom du contact
Contrat
  • Réaliser des transactions
  • Générer des factures
  • e-Survey (MIS Group)
  • STRIPE :
    infrastructure de paiement sécurisé
Oui, à tout moment
FACTURATION / PAIEMENT
Adresse postale, Code postal, Ville et Pays
Contrat
  • Réaliser des transactions
  • Générer des factures
  • e-Survey (MIS Group)
  • STRIPE :
    infrastructure de paiement sécurisé
Oui, à tout moment
FACTURATION / PAIEMENT
Numéro de TVA intracommunautaire
Contrat
  • Réaliser des transactions
  • Générer des factures
  • e-Survey (MIS Group)
  • STRIPE :
    infrastructure de paiement sécurisé
Oui, à tout moment
SESSION
Adresse IP utilisée lors de la dernière activité sur la plateforme d’enquêtes
Intérêt légitime Sécurité : identifier des intrusions de robots et assurer la protection des serveurs e-Survey (MIS Group) uniquement Non
SESSION
Date et heure de la dernière activité sur la plateforme d’enquêtes
Intérêt légitime Identifier les comptes inactifs e-Survey (MIS Group) uniquement Non

CONCERNANT LES COLLABORATEURS (U2)

GESTION DES COLLABORATEURS (ADMIN)
Civilité, Prénom, Nom et Profil
Consentement de l’utilisateur (via son administrateur) Information renseignée par l’administrateur de l’équipe
Partager des enquêtes avec d’autres utilisateurs e-Survey (personnes physiques identifiables), regroupés au sein d’une même équipe
  • Administrateur de l’équipe
  • Autres collaborateurs de l’équipe
  • e-Survey (MIS Group)
Oui, à tout moment par l’administrateur de l’équipe
GESTION DES COLLABORATEURS (ADMIN)
Adresse e-mail
Consentement de l’utilisateur (via son administrateur) Information renseignée par l’administrateur de l’équipe
  • Se connecter à la plateforme d’enquêtes (identifiant)
  • Communiquer des informations urgentes en cas de dysfonctionnement observé sur le compte
  • Administrateur de l’équipe
  • e-Survey (MIS Group) uniquement : support technique
Oui, à tout moment par l’administrateur de l’équipe
MON PROFIL
Langue et Fuseau horaire
Consentement de l’utilisateur Adapter le contenu de la plateforme d’enquêtes à l’utilisateur e-Survey (MIS Group) uniquement Oui, à tout moment
SESSION
Adresse IP utilisée lors de la dernière activité sur la plateforme d’enquêtes
Intérêt légitime Sécurité : identifier des intrusions de robots et assurer la protection des serveurs e-Survey (MIS Group) uniquement Non
SESSION
Date et heure de la dernière activité sur la plateforme d’enquêtes
Intérêt légitime Identifier les comptes inactifs
  • Administrateur de l’équipe
  • e-Survey (MIS Group)
Non

CONCERNANT LES PARTICIPANTS EXTERNES (U3)

ENQUETES
Réponses aux enquêtes

Enquêtes créées par les clients e-Survey

Consentement de l’utilisateur Traiter les réponses dans le cadre d’une étude de marché ou d’une recherche scientifique

Attention : e-Survey (MIS Group) n’est pas responsable des informations collectées à partir des enquêtes de ses clients (administrateurs et collaborateurs) : en cas d’abus constaté, veuillez nous le signaler en cliquant sur le lien en bas de chaque enquête « Signaler un abus »

  • Client e-Survey (administrateur et collaborateurs de l’enquête)
  • e-Survey (MIS Group)
Non, sauf exception :
si le responsable de l’enquête (client e-Survey) a communiqué auprès des participants un process à suivre pour accéder/mettre à jour leurs réponses (ex : adresse e-mail à contacter)
SESSION
Adresses IP utilisées pour participer aux enquêtes
Intérêt légitime Sécurité : identifier des intrusions de robots et assurer la protection des serveurs e-Survey (MIS Group) uniquement

Le Client e-Survey (administrateur et collaborateurs de l’enquête) n’a pas accès à cette information
Non
SESSION
Dates et heures des participations aux enquêtes : dates et heures de passage sur les Introductions et Conclusions des enquêtes
Intérêt légitime
  • Calculer le temps passé par les participants sur les enquêtes (pour valider ou non le caractère sérieux des réponses)
  • Faire des statistiques sur les jours et heures de participation aux enquêtes
  • Pour certaines enquêtes : finalité d’étude de marché ou de recherche scientifique (ex : analyse des réponses par le Client e-Survey selon le temps ou le moment de la participation)
  • Client e-Survey (administrateur et collaborateurs de l’enquête)
  • e-Survey (MIS Group)
Non
SESSION
Matériels utilisés pour participer aux enquêtes : Support (PC, tablette, smartphone) et Navigateur Internet
Intérêt légitime Identifier des dysfonctionnements sur des enquêtes selon le matériel utilisé e-Survey (MIS Group) uniquement

Le Client e-Survey (administrateur et collaborateurs de l’enquête) n’a pas accès à cette information
Non

CONCERNANT LES PANELISTES (U4)

ENQUETES
Identifiant Panéliste
Intérêt légitime Suivre votre activité de Panéliste (ex : pour la gestion de votre historique d’activité sur votre site de panel, la gestion des indemnisations en récompense de vos participations aux enquêtes, etc.) e-Survey (MIS Group) uniquement

Le Client e-Survey (administrateur et collaborateurs de l’enquête) n’a pas accès à cette information
Non
ENQUETES
Informations de signalétique : Sexe, Age et Code postal de résidence
Intérêt légitime Suivre la répartition des participants aux enquêtes par sexe, groupe d’âge et région ou département / gérer les quotas e-Survey (MIS Group) uniquement

Le Client e-Survey (administrateur et collaborateurs de l’enquête) n’a pas accès à cette information
Oui, à tout moment à partir de votre compte Panéliste (sur votre site de panel)
ENQUETES
Réponses aux enquêtes

Enquêtes créées par les clients e-Survey

Consentement de l’utilisateur Traiter les réponses dans le cadre d’une étude de marché ou d’une recherche scientifique

Attention : e-Survey (MIS Group) n’est pas responsable des informations collectées à partir des enquêtes de ses clients (administrateurs et collaborateurs) : en cas d’abus constaté, veuillez nous le signaler en cliquant sur le lien en bas de chaque enquête « Signaler un abus »

  • Client e-Survey (administrateur et collaborateurs de l’enquête)
  • e-Survey (MIS Group)
Non, sauf exception :
si le responsable de l’enquête (client e-Survey) a communiqué auprès des participants un process à suivre pour accéder/mettre à jour leurs réponses (ex : adresse e-mail à contacter)
SESSION
Adresses IP utilisées pour participer aux enquêtes
Intérêt légitime Sécurité : identifier des intrusions de robots et assurer la protection des serveurs e-Survey (MIS Group) uniquement

Le Client e-Survey (administrateur et collaborateurs de l’enquête) n’a pas accès à cette information
Non
SESSION
Dates et heures des participations aux enquêtes : dates et heures de passage sur les Introductions et Conclusions des enquêtes
Intérêt légitime
  • Calculer le temps passé par les participants sur les enquêtes (pour valider ou non le caractère sérieux des réponses)
  • Faire des statistiques sur les jours et heures de participation aux enquêtes
  • Pour certaines enquêtes : finalité d’étude de marché ou de recherche scientifique (ex : analyse des réponses par le Client e-Survey selon le temps ou le moment de la participation)
  • Client e-Survey (administrateur et collaborateurs de l’enquête)
  • e-Survey (MIS Group)
Non
SESSION
Matériels utilisés pour participer aux enquêtes : Support (PC, tablette, smartphone) et Navigateur Internet
Intérêt légitime Identifier des dysfonctionnements sur des enquêtes selon le matériel utilisé e-Survey (MIS Group) uniquement

Le Client e-Survey (administrateur et collaborateurs de l’enquête) n’a pas accès à cette information
Non

Le tableau ci-dessus liste de manière exhaustive les informations collectées à notre initiative et pour lesquelles nous représentons le Responsable de traitement au regard du RGPD (voir ci-après la répartition des rôles, dans la partie « Responsabilités »).
Le nombre de ces informations est limité au strict minimum.


Concernant les informations collectées à l’initiative de nos clients (administrateurs et collaborateurs) à partir des enquêtes qu’ils créent sur notre plateforme, nous ne pouvons les anticiper et donc les lister dans le détail. Ce sont nos clients eux-mêmes qui représentent ici les Responsables de traitements au regard du RGPD (voir ci-après la répartition des rôles, dans la partie « Responsabilités »).
Pour rappel, si vous participez sur notre site à une enquête de l’un de nos clients et constatez un abus (ex : une question pouvant porter atteinte à la protection de votre vie privée), nous vous invitons à nous le signaler sans délai en cliquant sur le lien en bas de l’enquête « Signaler un abus ».
Le cas échéant, nous nous engageons à contrôler dans les plus brefs délais l’enquête concernée, et à prendre toutes les mesures adéquates avec notre client pour apporter des ajustements sur cette enquête si nécessaire.

Conservation et suppression des informations

Dans le tableau ci-dessous, nous détaillons l’intégralité des informations que nous collectons auprès de tous nos utilisateurs, ainsi que :

  • Le lieu où nous hébergeons ces informations ;
  • La durée durant laquelle nous conservons ces informations ;
  • Le droit de suppression de ces informations par les utilisateurs concernés.

Information collectée Hébergement Durée de conservation Droit de suppression de l’information

CONCERNANT LES ADMINISTRATEURS (U1)

INSCRIPTION / MON PROFIL
Adresse e-mail, Civilité, Prénom, Nom, Profil, Numéro de téléphone, Pays, Langue et Fuseau horaire
MON EQUIPE
Nom de l’équipe
FACTURATION / PAIEMENT
Dénomination sociale, Prénom et Nom du contact, Adresse postale, Code postal, Ville, Pays, Numéro de TVA intracommunautaire
SESSION
Adresse IP utilisée, Date et heure de la dernière activité sur la plateforme d’enquêtes
France (serveur OVH sécurisé)
  • Jusqu’à la suppression de votre compte par vos soins
  • OU jusqu’à la suppression de votre compte par e-Survey (MIS Group) en cas d’inactivité de plus de 24 mois (24 mois sans connexion à la plateforme d‘enquêtes)

Après suppression d’un compte Administrateur, les données restent conservées pendant 90 jours par e-Survey (MIS Group) avant d’être définitivement détruites (afin de permettre une réintégration des données en cas de mauvaise manipulation par l’utilisateur)

Oui, à tout moment en cliquant sur le lien « Supprimer définitivement mon compte » (espace « Mon compte », rubrique « Mon profil »)

CONCERNANT LES COLLABORATEURS (U2)

GESTION DES COLLABORATEURS (ADMIN)
Civilité, Prénom, Nom, Profil, Adresse e-mail
SESSION
Adresse IP utilisée, Date et heure de la dernière activité sur la plateforme d’enquêtes
France (serveur OVH sécurisé)
  • Jusqu’à la suppression de votre compte par l’administrateur de l’équipe
  • OU jusqu’à la suppression du compte Administrateur par l’administrateur lui-même ou par e-Survey (MIS Group) en cas d’inactivité de plus de 24 mois (24 mois sans connexion à la plateforme d‘enquêtes)

Après suppression d’un compte Collaborateur, les données restent conservées pendant 90 jours par e-Survey (MIS Group) avant d’être automatiquement et définitivement détruites (afin de permettre une réintégration des données en cas de mauvaise manipulation par l’utilisateur)

Oui, à tout moment par l’administrateur de l’équipe (espace « Mon compte », rubrique « Mes collaborateurs / Gestion des collaborateurs »)

CONCERNANT LES PARTICIPANTS EXTERNES (U3)

ENQUETES
Réponses aux enquêtes
SESSION
Adresses IP utilisées, Matériels utilisés, Dates et heures des participations aux enquêtes
France (serveur OVH sécurisé)
  • Jusqu’à la suppression de l’enquête par le client e-Survey (administrateur ou collaborateur auteur de l’enquête)
  • OU jusqu’à la suppression du compte Administrateur par l’administrateur de l’enquête lui-même ou par e-Survey (MIS Group) en cas d’inactivité de plus de 24 mois (24 mois sans connexion à la plateforme d‘enquêtes)

Après suppression d’une enquête, les données restent conservées pendant 90 jours par e-Survey (MIS Group) avant d’être automatiquement et définitivement détruites (afin de permettre une réintégration des données en cas de mauvaise manipulation par l’utilisateur)


Attention : e-Survey (MIS Group) n’est pas responsable de l’hébergement et de la durée de conservation des informations par ses clients (administrateurs et collaborateurs) : ces derniers peuvent exporter les réponses aux enquêtes et les informations de session liées en dehors de notre plateforme d’enquêtes

Non, sauf exception :
si le responsable de l’enquête (client e-Survey) a communiqué auprès des participants un process à suivre pour supprimer leurs réponses (ex : adresse e-mail à contacter)

CONCERNANT LES PANELISTES (U4)

ENQUETES
Identifiant Panéliste
ENQUETES
Informations de signalétique : Sexe, Age et Code postal de résidence
ENQUETES
Réponses aux enquêtes
SESSION
Adresses IP utilisées, Matériels utilisés, Dates et heures des participations aux enquêtes
France (serveur OVH sécurisé)
  • Jusqu’à la suppression de l’enquête par le client e-Survey (administrateur ou collaborateur auteur de l’enquête)
  • OU jusqu’à la suppression du compte Administrateur par l’administrateur de l’enquête lui-même ou par e-Survey (MIS Group) en cas d’inactivité de plus de 24 mois (24 mois sans connexion à la plateforme d‘enquêtes)

Après suppression d’une enquête, les données restent conservées pendant 90 jours par e-Survey (MIS Group) avant d’être automatiquement et définitivement détruites (afin de permettre une réintégration des données en cas de mauvaise manipulation par l’utilisateur)


Attention : e-Survey (MIS Group) n’est pas responsable de l’hébergement et de la durée de conservation des informations par ses clients (administrateurs et collaborateurs) : ces derniers peuvent exporter les réponses aux enquêtes et les informations de session liées en dehors de notre plateforme d’enquêtes

Non, sauf exception :
si le responsable de l’enquête (client e-Survey) a communiqué auprès des participants un process à suivre pour supprimer leurs réponses (ex : adresse e-mail à contacter)

L’intégralité des informations listées ci-dessus et collectées à notre initiative est hébergée en France, sur des serveurs OVH sécurisés. La société OVH agit donc en qualité de sous-traitant pour notre site, dans le cadre de son activité d’hébergement externalisé de données :


Société OVH
SASU française au capital de 10 174 560€

Siège social :
2 rue Kellermann
59100 à Roubaix

RCS Lille 424 761 419 00045
APE 2620Z

En outre, l’accès à l’ensemble de nos serveurs OVH, ainsi qu’à l’ensemble des dossiers et fichiers qu’ils contiennent, est limité aux seuls personnels chez MIS Group ayant nécessité à traiter les données qu’ils contiennent.


A titre d’exemples :
  • seuls les chargés de comptes et les personnels du service informatique intervenant chez MIS Group pour le compte de notre solution e-Survey ont accès aux fichiers contenant les informations collectées à partir des comptes Administrateurs et Collaborateurs ;
  • seuls les chargés d’études et les personnels du service informatique intervenant chez MIS Group pour le compte de notre solution e-Survey ont accès aux réponses collectées à partir des enquêtes créées sur notre plateforme.

Concernant les informations auxquelles nos clients (administrateurs et collaborateurs) ont accès, celles-ci se limitent aux seules réponses collectées à partir de leurs enquêtes et aux seules informations de session qui leur sont liées.


Pour rappel, nos clients ont la possibilité d’exporter ces réponses et informations de session en dehors de notre plateforme d’enquêtes. Le cas échant, ils sont tenus d’en informer préalablement les participants, de leur préciser la durée de conservation de ces données et les mesures de sécurité qui ont été prises pour en garantir leur confidentialité et leur protection : hébergement sécurisé des données, limitation des accès aux données, etc.

Exercice de vos droits

RAPPELS


Si vous disposez d’un compte Administrateur sur e-Survey, vous pouvez exercer à tout moment vos droits d’accès, de mise à jour et de suppression de vos informations depuis votre espace « Mon compte ».
Vous pouvez également exercer votre droit d’opposition à la réception d’e-mails de notre part depuis votre espace « Mon compte », rubrique « Mon profil ».


Si vous disposez d’un compte Collaborateur sur e-Survey, vous devez contacter l’administrateur de votre équipe sur e-Survey pour exercer vos droits.


Enfin, si vous participez aux enquêtes sur e-Survey (participant externe ou panéliste), vous devez vous tourner vers le Client e-Survey (administrateur ou collaborateur de l’enquête) pour exercer vos droits, si celui-ci vous en a donné la possibilité (ex : en vous communiquant une adresse e-mail à contacter).


INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES ET RECLAMATIONS


Pour toute question liée à l’exercice de vos droits d’accès, de mise à jour, de suppression et de portabilité de vos données, nous vous invitons à envoyer un courrier électronique à notre Délégué à la protection des données (DPO MIS Group) à cette adresse : dpo@misgroup.io


Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais et au plus dans un délai de 1 mois.


Si vous estimez que nous ne répondons pas correctement à votre demande et/ou que nous ne respectons pas vos droits, vous pouvez porter réclamation auprès de la CNIL à partir de ce formulaire : cnil.fr/fr/plaintes


Enfin, pour toute information complémentaire sur vos droits, vous pouvez également consulter le lien suivant sur le site de la CNIL : cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Responsabilités

INFORMATIONS GENERALES


Si vous disposez d’un compte Administrateur sur e-Survey, vous (et votre entreprise) représentez le « Responsable de traitement » selon la répartition des rôles prévue par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) dans les cas suivants :


  • vous êtes le Responsable de traitement des informations (réponses et informations de session liées) collectées à partir des enquêtes que vous avez créées depuis la plateforme, et devez donc répondre à vos obligations légales dans le cadre du traitement de ces informations vis-à-vis des participants (participants externes et panélistes) ;
  • vous êtes le Responsable de traitement des informations que vous renseignez sur vos collaborateurs à partir de la plateforme d’enquêtes, et devez donc répondre à vos obligations légales dans le cadre du traitement de ces informations vis-à-vis de vos collaborateurs.

e-Survey (MIS Group) représente ici le sous-traitant.


A l’inverse, e-Survey (MIS Group) représente le Responsable de traitement dans le cadre des informations que nous collectons auprès de vous (administrateur), à notre initiative : à partir du formulaire d’inscription, de l’espace Mon compte, des informations de session, etc.

RECAPITULATIF


Information collectée Responsable de traitement Sous-traitants

CONCERNANT LES ADMINISTRATEURS (U1)

INSCRIPTION / MON PROFIL
Adresse e-mail, Civilité, Prénom, Nom, Profil, Numéro de téléphone, Langue et Fuseau horaire
MON EQUIPE
Nom de l’équipe
FACTURATION / PAIEMENT
Dénomination sociale, Prénom et Nom du contact, Adresse postale, Code postal, Ville, Pays, Numéro de TVA intracommunautaire
SESSION
Adresse IP utilisée, Date et heure de la dernière activité sur la plateforme d’enquêtes
e-Survey (MIS Group)
Contact : dpo@misgroup.io
OVH : hébergement des données / serveurs
STRIPE : infrastructure de paiement sécurisé (pour la récupération des informations de facturation)
TRANSACTION
Coordonnées bancaires
e-Survey (MIS Group)
Contact : dpo@misgroup.io
STRIPE : infrastructure de paiement sécurisé (pour la saisie et la vérification des coordonnées bancaires)

CONCERNANT LES COLLABORATEURS (U2)

GESTION DES COLLABORATEURS (ADMIN)
Civilité, Prénom, Nom, Profil, Adresse e-mail
SESSION
Adresse IP utilisée, Date et heure de la dernière activité sur la plateforme d’enquêtes
Le client e-Survey concerné, via son administrateur sur e-Survey : il s’agit de l’entité qui est à l’initiative de la création de l’équipe (groupe de collaborateurs) et de l’inscription des collaborateurs au sein de celle-ci
  • e-Survey (MIS Group) : plateforme d’enquêtes
  • OVH : hébergement des données / serveurs

CONCERNANT LES PARTICIPANTS EXTERNES (U3)

ENQUETES
Réponses aux enquêtes
SESSION
Adresses IP utilisées, Matériels utilisés, Dates et heures des participations aux enquêtes
Pour chaque enquête : le client e-Survey concerné, via son administrateur sur e-Survey : il s’agit de l’entité qui est à l’initiative de l’enquête et qui en fixe les objectifs/finalités
  • e-Survey (MIS Group) : plateforme d’enquêtes
  • OVH : hébergement des données / serveurs

CONCERNANT LES PANELISTES (U4)

ENQUETES
Identifiant Panéliste
ENQUETES
Informations de signalétique : Sexe, Age et Code postal de résidence
ENQUETES
Réponses aux enquêtes
SESSION
Adresses IP utilisées, Matériels utilisés, Dates et heures des participations aux enquêtes
Pour chaque enquête : le client e-Survey concerné, via son administrateur sur e-Survey : il s’agit de l’entité qui est à l’initiative de l’enquête et qui en fixe les objectifs/finalités
  • e-Survey (MIS Group) : plateforme d’enquêtes
  • OVH : hébergement des données / serveurs

Cookies

INFORMATIONS GENERALES


Un cookie est un fichier texte placé de manière temporaire dans la mémoire de votre navigateur Internet. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes, ni introduire de virus sur votre ordinateur ou téléphone. Ils vous sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur web du domaine qui les a déposés.


L’utilisation de cookies est très limitée sur notre site e-survey.io, puisque la société MIS Group utilise ce site Internet uniquement dans le cadre de ses activités d’études de marché et de recherches scientifiques.
En aucun cas, notre site e-survey.io n’est utilisé à des fins publicitaires ou de vente de fichiers de prospection par exemple.


Plus précisément, notre site e-survey.io utilise uniquement un cookie technique (PHPSESSID) et des cookies tiers de mesure d’audience (Google Analytics) nécessaires à son fonctionnement, et ne nécessitant pas votre consentement.
Vous pouvez toutefois techniquement bloquer ces cookies en utilisant les paramètres de votre navigateur Internet.


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e-Survey / MIS Group (PHPSESSID) Fonctionnel : optimiser votre navigation sur le site e-survey.io, en retenant vos informations et préférences d’une page à l’autre. Non demandé : les cookies techniques ne nécessitent pas de consentement.
Le cookie PHPSESSID est conservé seulement le temps de votre navigation sur le site (durée de conservation : Session).

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Mesure d’audience générer des statistiques liées à votre navigation sur le site e-survey.io qui seront ensuite analysées en vue de comprendre puis d’améliorer votre utilisation du site. Non demandé : les cookies de mesure d’audience sont autorisés par défaut sur ce site car ils sont configurés pour collecter les informations de manière anonyme avec une durée de vie de 13 mois :
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Contact

Pour toute question relative à cette présente Politique de confidentialité et de cookies, contactez notre Délégué à la protection des données (DPO MIS Group) à cette adresse : dpo@misgroup.io

Modification de la présente politique

La présente version de notre Politique de confidentialité et de cookies a été mise à jour le 3 août 2022.

Nous nous réservons le droit de la modifier mais nous engageons à vous tenir systématiquement informés de ces modifications, afin que vous puissiez en prendre connaissance avant de poursuivre votre utilisation de notre site (plateforme et enquêtes).

Représentant légal : M. Nicolas KELLER
Responsable de la rédaction : M. Michaël SAULNIER